IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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31 janvier 1299, Paris

Regeste

Au bailli de Mâcon : ne plus permettre que châtelains et sergents royaux exercent leurs offices dans les domaines du duc de Bourgogne. coll. per P. de Pruneto.

Cote

Dijon, Archives départementales de la Côte d'Or, B 345

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1762/ .

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