IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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28 janvier 1299, Paris

Regeste

Au sénéchal de Périgord : ne pas permettre au bayle de Montaut d'emprisonner les prévenus, sauf dans le cas d'un crime.

Cote

Montauban, Archives municipales, AA 2 f°79

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1759/ .

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