IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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31 décembre 1298 , Paris

Regeste

Au bailli de Mâcon : laisser les nobles du bailliage avoir toute justice sur leurs biens.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, P 595 n°1934

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1730/ .

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