IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 26 et 31 octobre 1298 , Pont-Sainte-Maxence

Regeste

Transformation en don à héritage du don viager fait à Martin de Roncal, sergent d'armes du roi. Approbation de la reine.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 59 n°5 inv.2725

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1714/ .

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