IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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10 mai 1298 , Fontainebleau

Regeste

Au sénéchal de Toulouse : ne laisser arrêter les gens dont la condition servile est douteuse qu'après avoir fait la preuve de leur servitude.

Cote

Toulouse, Archives municipales, AA 3 n°204

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Adolphe Baudouin Lettres inédites de Philippe le Bel. Paris, 1887, n°173.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1652/ .

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