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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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23 janvier 1298 , Vendeuil

Regeste

A Pierre de Latilly et Raoul de Breuilly : sur plaintes des Toulousains, ne pas permettre que ceux-ci soient contraints par des nobles de la région à composer, sous le prétexte qu'ils sont hommes de corps.

Cote

Toulouse, Archives municipales, AA 3 n°202 et 224

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Adolphe Baudouin Lettres inédites de Philippe le Bel. Paris, 1887, n°168-9.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1614/ .

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