IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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17 novembre 1297, Vincennes

Regeste

Au bailli de Caux : restituer aux garants de la vente de la sergenterie de Montivilliers leurs biens.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, fr. 25697 n°9

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1587/ .

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