IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 29 et 30 juin 1297, Au siège de Lille

Regeste

Confirmation de l'octroi aux hommes d'Orchies des coutumes de ceux de Douai.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 61 n°324

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

E. Laurière, de Ordonnances des roys de France de la troisième race.... Paris, 1723-1849, II, 420.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1520/ .

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