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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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12 juin 1297, Saint-Vaast

Regeste

Lettres concernant le Hainaut : l'hommage rendu par le comte de Hainaut pour l'Ostrevent ne s'étendra pas hors du royaume ; liberté de commerce entre la France et le Hainaut ; quittance au comte de Hainaut.

Cote

Lille, Archives départementales du Nord, B 1582 n°180-185 (3948-55)

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

L. Devillers Notice sur un cartulaire concernant les terres dites de débat (Hainaut et Flandre) Bulletin de la commission royale d'histoire de Belgique. Bruxelles, 1876, n°399-402

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1512/ .

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