IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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8 juin 1297, Saint-Vaast

Regeste

Non préjudice pour les Chartreux du Mont-Dieu à propos de leurs biens pris dans un château du comte de Rethel.

Cote

Charleville-Mézières, Archives départementales des Ardennes, H 277 f°403v°

Sceau

Trace de sceau rouge sur le repli "en placart".

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1510/ .

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