IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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22 avril 1297, Pont-Sainte-Maxence

Regeste

A Pierre de Latilly, Gautier des Roches et au sénéchal de Toulouse : liberté d'action pour prélever les droits d'amortissement et les encours.

Cote

Carcassonne, Archives départementales de l'Aude, H 326

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

J. Guiraud Cartulaire de N.D. de Prouille. Paris, 1907, I, 73.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1492/ .

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