IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 25 et 28 février 1297, Paris

Regeste

Non préjudice pour la ville de Douai à propos des subsides versés.

Cote

Douai, Archives municipales, AA 10

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1476/ .

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