IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 25 et 28 février 1297, Paris

Regeste

Permission à Jean de Marcilly d'aliéner des terres en faveur de gens d'église. Approbation de la reine.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, K 192 liasse 4 n°12

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1474/ .

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