IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

<< < Acte 1472 > >>

Entre le 25 et 28 février 1297, Paris

Regeste

A Jean, comte de Bretagne : privilège de ne pouvoir être ajourné devant le roi par ses sujets sauf exceptions.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, J 240 n°13

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1472/ .

Mentions légales | Colophon | Contacts | Haut de page