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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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10 octobre 1296, Asnières

Regeste

Au bailli de Caux et aux collecteurs du cinquantième députés dans la baillie : exempter le comte d'Aumale de la subvention.L'acte est daté de "MCC nonagesimo" suivi d'un blanc ; la levée du cinquantième oblige à restituer en ajoutant "sexto".

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, nafr. 20025 n°6

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1431/ .

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