IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 23 et 27 août 1296, Paris

Regeste

A l'évêque d'Evreux : le roi octroie la haute justice dans ses fiefs et arrières fiefs.

Cote

Evreux, Archives départementales de l'Eure, G 6 n°313

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Notice sur Saint-Germain-les-Evreux. p. 348

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1420/ .

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