IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 23 et 30 juin 1296, Paris

Regeste

Pour Douai : sauvegarde et non-préjudice pour les subventions fournies et confirmation des coutumes.

Cote

Douai, Archives municipales, AA 6, 112

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

E. Laurière, de Ordonnances des roys de France de la troisième race.... Paris, Lille, 1723-1849, XI, 384.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1396/ .

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