IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 23 et 30 juin 1296, Paris

Regeste

Pour Bruges : sauvegarde et non préjudice pour avoir contribué aux subventions et autorisation de lever une assise.

Cote

Bruges, Archives municipales, charte 91, 92

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1393/ .

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