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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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18 juin 1296, Paris

Regeste

A Aubert de Hangest : instructions très précises : destituer le bailli établi à Gand par Gui de Dampierre, empêcher le comte de le remplacer, nommer un bailli et veiller à ce qu'il assiste aux jugements des XXXIX quand il serait question d'appliquer peine de mort ou mutilation des membres. Le sceau de la ville sera placé dans un coffre fermé de 3 clefs : Hangest en aura une, les XXXIX une autre et un prud'homme nommé par le commun une autre.

Cote

Lille, Archives départementales du Nord, B 1336 (3813)

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1387/ .

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