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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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17 janvier 1296, Fontainebleau

Regeste

Au sénéchal de Beaucaire et au bailli des Montagnes d'Auvergne : ne pas permettre aux sergents royaux d'exercer dans les terres du comte de Rodez.

Cote

Montauban, Archives départementales du Tarn-et-Garonne, A 316 f°33v°

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1349/ .

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