IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 12 et 17 janvier 1296, Paris

Regeste

Le meurtrier d'un chanoine de Tournai sera, comme celui d'un bourgeois de cette ville, puni de bannissement.

Cote

Lille, Archives départementales du Nord, B 1390 (3770 bis)

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1348/ .

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