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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 12 et 17 janvier 1296, Paris

Regeste

Mise entre les mains du duc de Bourgogne d'une partie de la comté et de la baronnie de Salins. Si la fille du comte épouse le fils du roi, il prêtera hommage au duc, sinon le duc pourra recevoir l'hommage du mari de la comtesse, ou remettre le fief entre les mains du roi.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, 500 Colbert 64 p.1.

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1343/ .

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