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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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6 janvier 1296, Paris

Regeste

Lettre de non-préjudice au comte de Flandre à l'occasion de la levée d'un cinquantième .Le roi et Gui de Dampierre se sont accordés sur la levée de ce cinquantième. Les sommes perçues seraient partagées également entre eux deux. Les levées seraient faites par les officiers du comte sous la surveillance d'un représentant du roi. (acte de Guy : AD Nord, 8e cartul. Fl. n°873).

Cote

Paris, Archives Nationales de France, T 1723 3 f°72

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1330/ .

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