IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

<< < Acte 1329 > >>

6 janvier 1296, Paris

Regeste

Traité avec le comte de Flandre -Les Flamands seront libres de toutes les amendes que le roi pouvait réclamer contre eux, entre autres de celle de 95 000 £ due au sujet des monnaies. - Privilège commercial pour les draps de Flandre dans le royaume. - Les anciens justiciers du comte réfugiés à Paris répondront de leurs méfaits devant la cour comtale. - Justice sera faite de ceux qui ont injurié le comte : les XXXIX sont suspendus pour 4 ans.Voir préliminaires du traité du 6 janvier : AD Nord B 240 (3762), minute originale.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, Mél. Colbert 345 n° 31, 32

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1329/ .

Mentions légales | Colophon | Contacts | Haut de page