Général
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Philippe 4, roi de France
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3 janvier 1296
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Vincennes
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n.c.
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n.c.
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Ordre d'observer l'ordonnance royale par laquelle aucun sujet du roi ne peut être arrêté par les Inquisiteurs sans que le bailli ou le sénéchal n'en soit informé .
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a. FRANCE, Paris, Bibliothèque Nationale de France, Doat 32 f°268
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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B. DEVIC (C.), VAISSETE (J.), Histoire générale de Languedoc, Toulouse, 1872, X, c.274
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 16061 (actes-philippe4-1323), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/16061 (mise à jour : 22/12/2017).