IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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3 janvier 1296, Vincennes

Regeste

Ordre d'observer l'ordonnance royale par laquelle aucun sujet du roi ne peut être arrêté par les Inquisiteurs sans que le bailli ou le sénéchal n'en soit informé .

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, Doat 32 f°268

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

C. Devic J. Vaissete Histoire générale de Languedoc.Toulouse, 1872, X, c.274.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1323/ .

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