IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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5 décembre 1295, Paris

Regeste

Au sénéchal de Toulouse et Carcassonne : observer les arrêts de la cour en faveur de l'évêque de Toulouse et punir les consuls lorsqu'ils ne le font pas.

Cote

Toulouse, Archives départementales de Haute-Garonne, G 345 f°20v° et 51v°

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Adolphe Baudouin Lettres inédites de Philippe le Bel. Paris, 1887, n°27-28.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1305/ .

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