IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 26 et 31 octobre 1295, Paris

Regeste

Confirmation d'un arbitrage à propos d'un amortissement pour les Frères de la Pénitence de Toulouse.

Cote

Toulouse, Archives départementales de Haute-Garonne, 4 G 203

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1279/ .

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