IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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15 octobre 1295, Vincennes

Regeste

A Jacques de Châtillon : laisser jouir les Tournaisiens du droit de poursuite des malfaiteurs dans la seigneurie de Leuze et au bailli de Vermandois : y veiller.

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Armand Herbomez, d' Philippe le Bel et les Tournaisiens. Bruxelles, 1897, n°33 et 34.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1271/ .

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