IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

<< < Acte 1268 > >>

5 octobre 1295, Paris

Regeste

Au sénéchal de Beaucaire : l'ost doit être mandé par l'évêque et non par le bailli ; lui laisser le droit de convoquer ses hommes.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, H 29982 p.11

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

J. Rouquette Cartulaire de Maguelonne.T III, p. 678.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1268/ .

Mentions légales | Colophon | Contacts | Haut de page