Général
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Philippe 4, roi de France
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entre le 27 et 30 septembre 1295
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après 1295-09-27 - avant 1295-09-30
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Paris
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n.c.
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n.c.
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Permission au chapitre de Sens de transférer un moulin d'une arche sur l'autre du pont de Pont-sur-Yonne.
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a. FRANCE, Auxerre, Archives départementales de l'Yonne, G 1330 f°10v°
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 15994 (actes-philippe4-1259), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/15994 (mise à jour : 22/12/2017).