IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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14 septembre 1295, Paris

Regeste

Au comte de Flandre : arrêter les poursuites contre Arnoul d'Audenarde dont les biens se trouvent dans le royaume de France.

Cote

Gand, Archives de l'Etat , Saint-Genois 784

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1245/ .

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