IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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2 septembre 1295, Paris

Regeste

Conclusion du procès entre Jean du Sac et Jean de la Bourse : le premier ne doit que 95 £ t. au roi ; toute autre punition est illégale.

Cote

>Gand, Archives de l'Etat, Saint-Genois 783

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1240/ .

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