IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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21 juillet 1295, Bonport

Regeste

L'assise de 10 000 £ p. pour le rétablissement de la commune de Rouen est remplacée par une assise de 12 000 £.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, J 213 Rouen II n°8

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1220/ .

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