IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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9 juillet 1295, Vincennes

Regeste

Lettres de non préjudice pour les doyen et chapitre de Cambrai qui ont concédé bénévolement et pour cette fois seulement au roi le droit de lever la décime des biens ecclésiastiques dans les limites du royaume.

Cote

Lille, Archives départementales du Nord, 4 G 7 n°89

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1211/ .

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