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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 13 et 21 juin 1295, Saint-Germain-en-Laye

Regeste

Transformation en donation perpétuelle de la donation viagère à Oudart de La Neuville, sergent du roi de 80 £ p. de rente assise à Wacquemoulin, avec la moitié de la justice, à charge de deux éperons d'or le jour de Noël.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, S 6269 dos.2 n°26

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1190/ .

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