Général
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Philippe 4, roi de France
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entre le 13 et 21 juin 1295
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après 1295-06-13 - avant 1295-06-21
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Saint-Germain-en-Laye
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n.c.
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n.c.
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Transformation en donation perpétuelle de la donation viagère à Oudart de La Neuville, sergent du roi de 80 £ p. de rente assise à Wacquemoulin, avec la moitié de la justice, à charge de deux éperons d'or le jour de Noël.
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a. FRANCE, Paris, Archives Nationales de France, S 6269 dos.2 n°26
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 15929 (actes-philippe4-1190), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/15929 (mise à jour : 22/12/2017).