IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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8 juin 1295, Saint-Germain-en-Laye

Regeste

Non préjudice pour l'évêque et le chapitre de Clermont qui ont frappé monnaie à Montferrand pendant un procès sur leur droit de frappe.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, Moreau 213 f°72

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Félicien Saulcy, de Recueil de documents relatifs à l'histoire des monnaies. Paris, 1879, p. 152.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1184/ .

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