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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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29 mai 1295, Paris

Regeste

Lettre de non-préjudice pour Thibaud de Marle, nommé par le seigneur de Coucy bailli de son château de Montmirail, portant que ni lui ni sa famille ne pourront être entachés de servage.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 48 n°203 inv.1897

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1174/ .

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