IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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16 avril 1295, Creil

Regeste

Non préjudice pour les barons et prélats à l'occasion de la levée d'une taxe créée pour 2 ans sur la vente des céréales, sel, vin et bétail.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, Mél. Colbert 346 n°35

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1155/ .

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