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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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13 avril 1295, Creil

Regeste

Aux sénéchaux de Beaucaire et Rouergue, au bailli des Montagnes d'Auvergne : ne pas exiger des sujets du comte de Rouergue le service militaire au delà de ce qu'ils doivent.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, lat.11017 f°74v°

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Eugène Martin-Chabot Les archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Paris, 1907, n° 252 .

C. Devic J. Vaissete Histoire générale de Languedoc. Toulouse, 1872, X, n° 84-XXVII.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1153/ .

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