IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

<< < Acte 1143 > >>

25 mars 1295, Paris

Regeste

Au bailli de Vermandois : enquêter sur l'affaire de Jean du Sac dont les échevins de Bruges ont saisi des maisons et fait bannir la femme par le comte de Flandre.

Cote

Gand, Archives de l'Etat, Saint-Genois 753

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Carlos Wyffels Een XIIIde Eeuwse gerechtszaak (1290-1296). De erfenis van Jar van der Beurse poorter van Brugge (+1270). Bull.comm.royale des anc. lois de Belgique. T. XIX, 1858, p. 506, n°112.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1143/ .

Mentions légales | Colophon | Contacts | Haut de page