Général
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Philippe 4, roi de France
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28 février 1295
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Paris
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n.c.
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n.c.
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A André Porcheron, chanoine d'Arras et Jean de Dammartin : commission d'enquête sur le conflit entre le couvent de Saint-Saturnin-du-Port et le roi à propos de la juridiction de la ville de Saint-Saturnin.
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a. FRANCE, Paris, Bibliothèque Nationale de France, lat.11017 f°65v°
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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B. MARTIN-CHABOT (Eugène), Les archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, Paris, 1907, n° 229
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 15847 (actes-philippe4-1108), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/15847 (mise à jour : 22/12/2017).