IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

<< < Acte 1108 > >>

28 février 1295, Paris

Regeste

A André Porcheron, chanoine d'Arras et Jean de Dammartin : commission d'enquête sur le conflit entre le couvent de Saint-Saturnin-du-Port et le roi à propos de la juridiction de la ville de Saint-Saturnin.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, lat.11017 f°65v°

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Eugène Martin-Chabot Les archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Paris, 1907, n° 229 .

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1108/ .

Mentions légales | Colophon | Contacts | Haut de page