IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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26 février 1295, Paris

Regeste

Au bailli de Vermandois : indemniser Jean du Sac contre lequel avaient été exercées des poursuites par les héritiers de Jean de la Bourse.

Cote

Gand, Archives de l'Etat, Saint Genois 748

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1104/ .

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