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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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14 février 1295, Paris

Regeste

Au sénéchal de Carcassonne : transférer au comte de Foix les droits du roi sur Pamiers.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, nafr.7404 f°318

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Jacques Ourgaud Notice historique sur la ville et le pays de Pamiers. Pamiers, 1865, pr.56, p. 262.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1093/ .

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