IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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20 décembre 1294, Paris

Regeste

Au sénéchal de Toulouse : les citoyens de Toulouse pourront ne pas appliquer les ordonnances somptuaires (torches de cire, fourrures de vair et petit gris, vases d'argent...).

Cote

Toulouse, Archives municipales, AA 34 n°8

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Adolphe Baudouin Lettres inédites de Philippe le Bel. Paris, 1887, n°141.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1053/ .

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