IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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11 décembre 1294, Paris

Regeste

Non préjudice pour l'abbaye et les prieurés de Marmoutier à l'occasion de la concession d'une dîme faite à eux par le roi.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, lat. 5441(4) p.122

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1050/ .

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