IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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6 novembre 1294, Vincennes

Regeste

Aux receveurs des finances dans le bailliage de Rouen : ne rien exiger des bourgeois de Rouen pour les acquêts tenus en villainage.

Cote

Paris, Bibliothèque de l'Arsenal, ms. 3895 f°245v°

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1033/ .

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