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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 17 et 24 octobre 1294, Vincennes

Regeste

Nomination de la reine comme régente si le roi meurt avant que l'héritier soit en âge de régner.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, J 401 n°4

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

E. Laurière, de Ordonnances des roys de France de la troisième race. Paris, 1723-1849, XI 375.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte1026/ .

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